CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’acquisition des produits proposés sur le site www.doosbox.com/fr, propriété de Víctor Benet Montoro. (ci-après, DOOS BOX).

L’acquisition de l’un des produits implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des CGV indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions Particulières pouvant être applicables lors de l’achat de certains produits.

Ces CGV peuvent être modifiées sans préavis, il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l’achat de l’un des produits proposés.

Dans les présentes CGV, le « Client » désigne toute partie à laquelle DOOS BOX envoie des produits. Toutefois, une distinction est faite entre « Client Consommateur », qui sera toute personne physique ou morale qui agit dans un but étranger à son activité commerciale, de commerce ou de profession ou qui agit sans but lucratif dans un domaine étranger à une activité commerciale ou entreprise; et « Client Non Consommateur », qui sera toute personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle ; « Contrat » désigne tout contrat de vente de Biens conclu par DOOS BOX en faveur d’un Client ; Un « Produit » comprend tout ce que DOOS BOX vend.

 

1. Identification

DNI : 53058038M

Siège social : Carrer Reial de Montroi 3, 46450 Benifaió (España)

Téléphone : +34 651845953 – E-mail : info@doosbox.com.

 

1. Communications

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• En appelant le téléphone : +34 651845953
• En envoyant un message via la rubrique « contact » de notre site.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et DOOS BOX seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

 

1. Produits

Les produits proposés, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix, apparaissent à l’écran.

DOOS BOX se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux Clients. Ainsi, DOOS BOX pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés.

De même, DOOS BOX se réserve le droit de retirer ou de cesser de proposer, à tout moment et sans préavis, l’un des produits proposés.

Tout cela sans préjudice du fait que l’acquisition de l’un des produits ne peut se faire que par le biais de l’abonnement ou de l’enregistrement de l’Utilisateur, en attribuant par DOOS BOX à l’intéressé un nom d’utilisateur et un mot de passe qui l’identifieront et lui permettront personnellement d’avoir accès aux produits.

Une fois sur www.doosbox.com/fr, et pour accéder à la souscription des différents produits, l’Utilisateur doit suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes les Conditions générales et particulières établies sur www.doosbox.com/fr.

Les offres présentées par DOOS BOX sont valables dans la limite des stocks disponibles. DOOS BOX se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits en fonction des difficultés imposées par ses fournisseurs.

L’utilisateur doit, dans tous les cas, et avant d’acheter un article sur le marché, s’assurer qu’il est adapté à l’usage qu’il compte lui donner.

L’utilisateur est responsable du suivi et du respect des consignes de sécurité et recommandations mentionnées ci-dessous.

 

1. Disponibilité et substitutions

DOOS BOX vise à garantir la disponibilité de tous les produits annoncés sur www.doosbox.com/fr. Toutefois, dans le cas où un produit demandé ne serait pas disponible ou en rupture de stock, le client en sera informé sous 24 à 48 heures suivant la passation de la commande.

 

1. Processus d’achat et/ou de passation de contrats

Pour effectuer tout achat sur www.doosbox.com/fr, le client doit être majeur.

En outre, le client doit s’inscrire sur www.doosbox.com/fr via un formulaire de collecte de données dans lequel DOOS BOX reçoit les informations nécessaires à la souscription ; des données qui seront en tous cas véridiques, exactes et complètes sur son identité et auxquelles le client devra consentir expressément en acceptant la politique de confidentialité de DOOS BOX.

De même, il est recommandé au client d’imprimer et/ou de conserver une copie sur un support durable des conditions de vente lors de la passation de sa commande, ainsi que le accusé de réception adressé par DOOS BOX par email.

Le client consent à ce que la facture soit envoyée sous format électronique.

 

1. Expédition

La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par le client au moment de la souscription.

DOOS BOX expédie vers l’Espagne, la péninsule, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Vérifiez les prix d’expédition dans le panier à la caisse.

DOOS BOX fournit également des produits en France et au Portugal, pour leurs îles et autres territoires, demandez-le à info@doosbox.com .

Pour le reste des pays, demandez-le à info@doosbox.com

 

FORMES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

1. Prix, dépenses et taxes

Les prix des produits collectés sur www.doosbox.com/fr seront exprimés en Euros sauf indication contraire et seront garantis pendant toute la durée de leur validité et quelle que soit la destination de la commande.

Les prix finaux de tous les produits (et, le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, si obligatoire) ainsi que leurs caractéristiques, offres, réductions, etc. sont reflétés dans chacun des articles qui apparaissent dans le catalogue de www.doosbox.com/fr .

• Les produits n’ont PAS de TVA incluse. Ajoutez la TVA à la caisse dans le panier de vente.
• Le taux de TVA est de 21%.
• Frais de port : les frais de port seront à la charge du client.
• Frais de retour : les frais de port seront à la charge du client.

Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix à appliquer sera celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Dans tous les cas, le coût final sera communiqué au client lors du processus d’achat électronique avant qu’il ne formalise son acceptation.

 

1. Modes de paiement

Nous mettons à votre disposition ces moyens de paiement :

9.1 Par carte de crédit ou de débit

Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la passerelle de paiement SSL sécurisée de notre banque. S’il est nécessaire d’effectuer un retour ou une annulation de la commande, le montant sera remboursé via la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par la législation sur la protection des données en toute confidentialité et conformément à notre politique de confidentialité.

DOOS BOX accepte les paiements avec VISA, Verified by VISA, MasterCard et MasterCard SecureCode. Lors de la commande, le client fournira les informations de sa carte, qui seront stockées directement dans la passerelle de paiement pendant le processus d’achat. DOOS BOX ne stocke pas les informations concernant les cartes de crédit.

9.2 Par virement bancaire

Par dépôt en espèces ou par virement bancaire en faveur de DOOS BOX IBERICA, SL, au numéro de compte indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Vous devez indiquer le nom et le numéro de commande du client au moment d’effectuer le virement.

Les commandes non payées dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande seront automatiquement annulées.

1. Paypal

Le paiement de la commande sera autorisé via PayPal, mais aucun argent ne sera retiré tant que PayPal ne l’aura pas vérifié. Pour ce faire, il sera indispensable d’avoir un compte PayPal.

 

• Politique de retour et d’annulation

1. Annulations.

En cas d’annulation d’une commande, le Client NON consommateur devra en informer DOOS BOX, préalablement à son expédition. Une fois le produit expédié, aucune annulation ne sera acceptée. L’annulation sera demandée par écrit en envoyant un email à info@doosbox.com.

1. Droit de rétractation

Le Client Consommateur aura le droit de résilier le contrat pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif. La rétractation sera demandée par écrit en envoyant un email à info@doosbox.com .

DOOS BOX remboursera tout paiement reçu du Client Consommateur, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit. Les frais de retour seront à la charge du Client Consommateur.

1. Retour

En cas de produit défectueux, le Client NON consommateur peut demander un retour dans un délai de quatre (4) jours, au moyen d’une demande écrite adressée par email à info@doosbox.com .

Les frais de retour en cas de produit défectueux seront à la charge de DOOS BOX.

 

1. Garantie

Les produits achetés sur www.doosbox.com/fr bénéficient d’une période de garantie de trois (3) ans pour toute commande passée après le 01/01/2022, à compter de la livraison, qui couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que toute panne survenue pendant ladite période.

Le client consommateur doit informer DOOS BOX du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois après en avoir pris connaissance.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que phénomènes atmosphériques, incendie, eau, utilisation anormale du produit, chutes accidentelles ou utilisation incorrecte de la part du Client. De même, elle ne couvre pas les casses causées par une installation ou une manipulation et un stockage incorrects. DOOS BOX n’est pas tenu d’indemniser le Client ou les tiers pour les conséquences de l’utilisation du produit, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents subis par des personnes, de dommages matériels sans rapport avec le produit, de perte de profit ou de manque à gagner.

 

• Responsabilité et exonération de responsabilité

Si le produit n’est pas conforme au contrat, le client pourra choisir entre le retour ou le remplacement du produit, tous deux gratuits, qui sera effectué dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de l’usage auquel ils sont destinés.

DOOS BOX peut suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les produits non soumis au contrat à tout moment et sans préavis. La disposition ci-dessus n’affectera pas les produits réservés aux utilisateurs enregistrés ou soumis à un contrat préalable et qui seront régis par leurs conditions spécifiques.

 

1. Service client et réclamations

Pour déposer toute réclamation ou réclamation auprès de DOOS BOX, le client doit contacter le service client soit au numéro de téléphone +34 651 845 953, soit en envoyant un message dans la rubrique Contact du site Internet.

 

1. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’espace web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site Internet.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes conditions générales inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.